Mise à jour effectuée le 29 avril 2024
Le projet de loi 124 ayant été récemment abrogé par le gouvernement de l’Ontario, il se peut que les membres du régime aient des questions sur les répercussions de cette décision sur le versement de leurs prestations d’invalidité de longue durée, notamment, sur les augmentations rétroactives, compte tenu les négociations actuelles des conventions collectives.
Quel est l’impact de ce projet de loi sur les prestations d’ILD ?
Une fois que les accords de principe auront été conclus, des corrections rétroactives au salaire et aux prestations d’ILD pourront être effectuées.
Dans l’attente des ententes conclues par les syndicats et les fédérations au sujet de la réparation accordée aux employé.e.s du secteur de l’éducation, le RAEO continuera de se pencher sur les répercussions du projet de loi et sur le processus de corrections des prestations d’ILD.
Remarque : Afin d’être admissibles aux rajustements des paiements des prestations, les cotisations à l’ILD sont exigées sur le salaire rétroactif pour tous les membres couverts par l’assurance d’ILD du RAEO.
Le RAEO collabore avec les conseils scolaires pour collecter les renseignements et les cotisations/primes des membres admissibles au régime qui :
- sont couverts par le régime d’ILD
- reçoivent des prestations d’ILD dont la date de début des prestations est le 2 septembre 2019 ou une date ultérieure, ou recevaient des prestations d’ILD avec une date de début du 2 septembre 2019 ou après, mais dont les demandes sont maintenant fermées.
À la mi-avril 2024, nous avons calculé qu’il y avait plus de 4 000 membres qui pourraient être admissibles à des rajustements du paiement des prestations d’ILD. En raison de la nature manuelle, de la complexité et du nombre approximatif des membres admissibles aux rajustements, nous nous efforcerons d’achever ce processus d’ici la fin de l’année 2024.
Pourquoi cela prend-il autant de temps ?
Voici les étapes critiques qui doivent être franchies avant que le RAEO puisse traiter les rajustements de paiement des demandes de prestations d’ILD :
- Les membres doivent recevoir le paiement de leur rémunération rétroactive.
- Les conseils scolaires doivent percevoir et verser au RAEO les primes/cotisations d’ILD sur le salaire/les gains rétroactifs de TOUS les membres du personnel participant au régime d’ILD.
- Les conseils scolaires doivent fournir au RAEO le salaire révisé (en vigueur le jour précédant la date de début des prestations) et la date d’entrée en vigueur de la modification de leurs gains rétroactifs pour les membres touchés qui (a) reçoivent des prestations d’ILD dont la date de début des prestations est le 2 septembre 2019 ou une date ultérieure, ou (b) recevaient des prestations d’ILD dont la date de début des prestations est le 2 septembre 2019 ou une date ultérieure, mais dont les demandes sont maintenant fermées.
Nous continuons à travailler en étroite collaboration avec les conseils scolaires pour veiller à ce que le processus soit aussi efficace et rapide que possible pour toutes les parties concernées. Nous prévoyons également que certains demandeurs pourraient avoir besoin d’un rajustement ultérieur en raison de la série de négociations en cours qui sera finalisée à une date ultérieure.
Soyez assuré.e.s que nous travaillons avec diligence et nous vous sommes reconnaissants de votre patience.
Des questions ? Vous pouvez communiquer avec les Services d’assurance du RAEO au 1 866 783-6847.